La justice UE qualifie la fabrication de jets privés d'investissement vert

Un tribunal de l'Union européenne a décidé que la fabrication d'avions privés ne pouvait pas être exclue de la liste des activités considérées comme écologiquement durables. Cette décision ravive les inquiétudes concernant le greenwashing des émissions de carbone générées par les super-riches. Jusqu'à présent, une décision de la Commission européenne en 2023 excluait l'aviation d'affaires de cette liste en raison de ses fortes émissions comparées aux autres modes de transport.

Cependant, l'avionneur français Dassault Aviation a contesté cette exclusion, la jugeant illégale, et le Tribunal général de l'UE a donné raison à l'entreprise. Le tribunal a estimé que la décision de 2023 comportait plusieurs erreurs, notamment en affirmant que d'autres modes de transport ne sont pas nécessairement des alternatives bas carbone en raison du manque de flexibilité et de vitesse par rapport aux jets privés.

Le tribunal a également ajouté que les émissions liées aux jets privés concernent leur exploitation et non leur fabrication. La Commission européenne n'avait pas pris en compte le fait que ces avions pourraient utiliser des carburants durables. Cet argument a été central pour renverser la classification initiale des investissements dans ce secteur spécifique.

Selon le Conseil international du transport propre, les jets privés ont produit 19,5 millions de tonnes d'émissions en 2023, soit plus que tous les vols au départ de l'aéroport de Heathrow cette année-là. Ces chiffres illustrent l'impact environnemental significatif et croissant de ce type de mobilité aérienne de luxe.

En 2024, des scientifiques du climat ont averti que les ultra-riches utilisent les jets privés comme des taxis, une heure de vol équivalant aux émissions annuelles moyennes d'une personne. La Commission européenne dispose de deux mois pour faire appel de cette décision, ce qui pourrait modifier le cadre réglementaire actuel sur les investissements verts.