Le passeport comme preuve de citoyenneté : les documents gouvernementaux révèlent la vérité

Le 24 juin 2026, lors de la 14e Journée du service des passeports, un responsable du ministère des Affaires étrangères indien a déclaré que le passeport n'est pas un document de citoyenneté, mais simplement un document de voyage. Cette déclaration est intervenue au pire moment : la Commission électorale procède actuellement à une révision intensive des listes électorales dans 16 États et 3 territoires de l'Union, avec plus de 394 000 agents vérifiant la citoyenneté de millions d'électeurs. Pour les Indiens ordinaires confrontés à des questions de citoyenneté, le passeport aurait dû être la protection ultime, mais le gouvernement vient de dire le contraire.

Cependant, l'enquête de The Probe a découvert que les propres documents officiels du gouvernement traitent le passeport comme une preuve de citoyenneté. Le ministère de l'Intérieur, qui administre la loi sur la citoyenneté, sur son portail ociservices.gov.in, dans la FAQ sur le programme Overseas Citizen of India, liste le passeport comme premier élément de preuve de citoyenneté, suffisant sans corroboration. Il précise également que le passeport n'est délivré qu'aux citoyens indiens. Cela contredit directement la déclaration du ministère des Affaires étrangères.

La procédure de demande de passeport renforce la contradiction. L'annexe E, la déclaration standard que chaque adulte doit signer, exige de déclarer solennellement : « Je suis citoyen indien par naissance/descendance/enregistrement/naturalisation. » Une fausse déclaration entraîne des poursuites pénales. Le gouvernement délivre le passeport exclusivement sur la base d'une déclaration de citoyenneté sous serment, puis affirme que le passeport n'a rien à voir avec la citoyenneté.

Le manuel des passeports du ministère des Affaires étrangères, hébergé sur passportindia.gov.in, stipule clairement que le passeport « fournit la preuve de la nationalité du titulaire » et le place dans la même catégorie que toute autre preuve de citoyenneté. La contradiction la plus significative vient des Règles sur la citoyenneté de 2009 : l'obtention d'un passeport étranger est considérée comme une « preuve concluante » de l'acquisition de cette citoyenneté. Le gouvernement applique ce principe aux passeports étrangers, mais refuse de l'appliquer aux siens.

Le gouvernement invoque l'article 20 de la loi sur les passeports de 1967, qui permet de délivrer un passeport à un non-citoyen dans des cas exceptionnels. Mais il s'agit d'une exception marginale, et non de la règle. La loi générale exige de refuser les demandes des non-citoyens. En utilisant cette exception, le gouvernement nie la valeur probante du passeport pour des millions de citoyens. La question demeure : si le passeport ne prouve pas la citoyenneté, qu'est-ce qui le fait ? La Cour suprême a statué que Aadhaar, la carte d'électeur et d'autres documents ne sont pas des preuves de citoyenneté. La loi exige un registre national des citoyens, mais il n'a pas été mis en œuvre. Le gouvernement a imposé la charge de la preuve à chaque citoyen, déclaré qu'aucun document ne peut la remplir, et refusé de créer le document requis par la loi.