La Chambre adopte une loi sur la sécurité des enfants en ligne, le Sénat s'oppose

La Chambre des représentants des États-Unis a adopté lundi le KIDS Act, un ensemble de mesures visant à protéger les enfants en ligne, par 267 voix contre 117. Le projet de loi a été transmis au Sénat, mais des sénateurs clés estiment qu'il a peu de chances d'avancer dans sa forme actuelle. La principale pomme de discorde est l'absence de la clause de "devoir de diligence" (duty of care) dans la version de la Chambre, qui obligerait les plateformes à prendre des mesures raisonnables pour atténuer les préjudices liés à des fonctionnalités comme le défilement infini ou les recommandations algorithmiques. Les partisans de cette clause la considèrent comme essentielle pour responsabiliser les entreprises technologiques.

Le président de la commission de l'énergie et du commerce de la Chambre, Brett Guthrie (républicain du Kentucky), a déclaré que des efforts considérables avaient été déployés pour parvenir à un compromis. Il a souligné que, bien qu'aucun projet de loi ne résoudra tous les problèmes auxquels les familles sont confrontées en ligne, cette législation représente une avancée significative et attendue depuis longtemps dans l'établissement de garanties significatives. Cependant, les critiques affirment que le paquet contient un langage de préemption qui rendrait plus difficile la poursuite en justice des entreprises de médias sociaux pour les caractéristiques de conception. La sénatrice Maria Cantwell (démocrate de Washington) a noté que si ce langage était en vigueur, il aurait empêché des affaires emblématiques contre les médias sociaux en Californie.

Le sénateur Richard Blumenthal (démocrate du Connecticut), co-sponsor du Kids Online Safety Act (KOSA), a déclaré que la préemption ne devrait pas faire partie du projet de loi. En revanche, le représentant Frank Pallone (démocrate du New Jersey) a soutenu que le langage de préemption dans le KIDS Act est rédigé avec l'intention explicite de permettre aux États d'adopter et d'appliquer des lois étatiques plus strictes, y compris celles avec un devoir de diligence. L'administration Trump et l'industrie technologique ont fait pression sur le Congrès pour qu'il adopte une législation qui annulerait certaines lois étatiques sur l'IA, et tout effort sérieux de préemption devrait inclure des mesures de protection des enfants en ligne pour avoir une chance de progresser.

La sénatrice Marsha Blackburn (républicaine du Tennessee), co-sponsor du KOSA, travaille avec la Maison Blanche sur un accord liant les mesures de sécurité des enfants en ligne à la préemption fédérale de certaines lois étatiques sur l'IA. Elle a insisté sur le fait que toute législation doit inclure la clause de devoir de diligence. Cependant, la sénatrice Cantwell a déclaré qu'il ne fallait pas lier cela à une mauvaise politique en matière d'IA. Le président de la commission du commerce du Sénat, Ted Cruz (républicain du Texas), travaille également sur des projets de loi sur la sécurité des enfants en ligne, mais ses propositions restent floues pour les autres membres de la commission.

Le Congrès a échoué à plusieurs reprises à adopter le KOSA, et cette fois, les sponsors craignent que la pression de la Maison Blanche n'entraîne l'adoption d'un projet de loi affaibli. Blumenthal a averti qu'il fallait empêcher la Maison Blanche de former une alliance avec les grandes technologies sur cette question. Ainsi, le vote à la Chambre prépare une confrontation au Sénat, où le sort du projet de loi reste incertain.